Avis mondial de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

Le présent Avis de confidentialité est publié au nom de Precisely et de ses sociétés affiliées répertoriées dans notre liste des Personnes morales. Les termes « Precisely », « nous », « notre » ou « nos » figurant dans le présent Avis de confidentialité désignent la ou les sociétés de la liste des Personnes morales qui sont responsables du traitement de vos données à caractère personnel (en tant que « Responsable du traitement »).

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les Données à caractère personnel que nous recueillons et traitons à votre sujet, y compris lorsque vous utilisez notre site web www.precisely.com (le « Site »), nos produits et services (dénommés avec le Site les « Services »), et dans le cadre des données que nous pouvons mettre à disposition ou concéder sous licence à nos clients interentreprises (« Clients ») lors de la fourniture de ces produits et services (« Données »).

Veuillez lire attentivement le présent Avis de confidentialité (« Avis de confidentialité »). En utilisant nos Services, vous consentez, le cas échéant, à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos informations, y compris vos Données à caractère personnel, aux conditions décrites ci-dessous. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Avis de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez consulter la section Nous contacter ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas le présent Avis de confidentialité, veuillez ne pas utiliser, accéder à ou télécharger nos Services.

I.  Quel est le champ d’application du présent Avis de confidentialité ?

Le présent Avis de confidentialité s’applique à l’échelle mondiale aux personnes dont nous traitons les Données à caractère personnel. Il s’applique dans les juridictions où nous exerçons nos activités ou traitons des Données à caractère personnel, notamment aux États-Unis, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, au Canada, au Brésil, en Inde, en Australie, à Singapour et dans d’autres pays où s’appliquent les lois applicables en matière de protection des données. Le présent Avis de confidentialité s’applique à Precisely en tant que « Responsable du traitement », tel que défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE et du Royaume-Uni, et a pour but de vous aider à comprendre : (i) comment nous recueillons et traitons vos informations, y compris vos Données à caractère personnel ; (ii) comment nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel ; (iii) comment nous protégeons vos Données à caractère personnel ; et (iv) les choix à votre disposition concernant vos Données à caractère personnel et les droits dont vous disposez à leur égard.

Le terme « Données à caractère personnel » figurant dans le présent Avis de confidentialité désigne les informations relatives à une personne vivante identifiée ou identifiable.

Le présent Avis de confidentialité ne s’applique pas aux Données à caractère personnel qui nous sont fournies par nos Clients et que nous traitons conformément à leurs instructions. Lorsque nous traitons des Données à caractère personnel pour nos Clients, nous agissons en tant que « Sous-traitant » conformément au RGPD. Les conditions de ce traitement sont énoncées dans les contrats qui nous lient à nos Clients.

Le présent Avis de confidentialité ne régit pas non plus les Données à caractère personnel recueillies et traitées par certaines filiales de Precisely qui disposent d’Avis de confidentialité distincts propres à leurs activités. Spécifiquement, les activités de traitement des données de PlaceIQ, Inc. sont couvertes par un Avis de confidentialité distinct publié sur https://www.precisely.com/legal/placeiq-product-privacy-notice  

II.  Avis de confidentialité complémentaires.

Veuillez noter qu’en fonction de votre État de résidence aux États-Unis, vous pouvez disposer de droits supplémentaires en matière de confidentialité. Les avis complémentaires suivants peuvent s’appliquer :

III.  Base juridique du traitement des Données

Lorsque la loi l’exige, nous traitons les Données à caractère personnel sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement ;
  • L’exécution du contrat ;
  • Le respect des obligations légales ; ou
  • Nos intérêts légitimes, à condition qu’ils ne soient pas supplantés par vos droits.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’aura aucune incidence sur la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

IV.  Informations que nous recueillons auprès de vous et que nous traitons de manière générale

Chez Precisely, nous recueillons et traitons des informations vous concernant de diverses manières et à partir de diverses sources, comme indiqué ci-dessous. Par exemple, vous pouvez nous fournir des informations de manière directe ou à des organismes qui agissent en notre nom, ou nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous utilisez nos Services. Nous pouvons également recevoir des Données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte en provenance de sources tierces. Certaines des informations que nous traitons sont des Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel et autres informations que nous traitons dépendent du contexte dans lequel nous recueillons vos Données à caractère personnel, de votre relation avec nous et de vos préférences lors de l’utilisation de nos Services.

Informations que vous nous fournissez.

Lorsque vous utilisez ou envisagez d’utiliser nos Services, vous pouvez nous fournir des informations directement ou à des organismes agissant en notre nom. Ces informations peuvent inclure les éléments suivants :

  • Vos coordonnées professionnelles : nom et prénom, intitulé du poste, employeur ou entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse de courriel, adresse postale professionnelle, code postal, état/province ou pays. Vous pouvez fournir ces informations lorsque vous nous envoyez un message, lorsque vous souscrivez à nos Services au nom de votre entreprise ou lorsque vous interagissez avec nous en tant que représentant d’un organisme avec lequel nous sommes susceptibles de faire affaire, y compris nos partenaires, nos revendeurs et nos Clients. Vous pouvez également fournir votre nom et vos coordonnées lorsque vous participez à nos Forums.
  • Vos informations de compte, comme votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous pouvez fournir ces informations lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos Services au nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez.
  • Toute autre information que vous choisissez d’inclure dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous demandez une démonstration, remplissez un formulaire, nous envoyez un message ou un courriel, nous contactez pour obtenir une assistance ou interagissez avec nous au moyen de solutions de support client telles que la fonction de discussion automatisée sur notre Site. Ces informations peuvent inclure la raison pour laquelle vous nous avez contactés, la méthode de contact que vous préférez, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous nous avez contactés.
  • Les informations que vous fournissez lorsque vous participez à nos Forums : nom et prénom, adresse professionnelle, adresse de courriel et autres coordonnées, formations suivies et antécédents professionnels, indication que vous travaillez chez Precisely (le cas échéant), certifications, photo de profil, distinctions ou récompenses, profils sur les réseaux sociaux, statut de mentor/mentoré, et contenu de vos communications et messages sur ces Forums.

Informations que nous recueillons de manière automatique

Lorsque vous utilisez nos Services, nous ou les fournisseurs sur lesquels nous nous appuyons pouvons recueillir automatiquement certaines informations vous concernant ou concernant vos activités. Les informations que nous recueillons automatiquement peuvent, par exemple, inclure :

  • Votre adresse (« IP ») ou l’identifiant de votre appareil mobile.
  • Le type d’appareil utilisé (téléphone, ordinateur ou tablette).
  • Le type et la version du navigateur, les plug-ins, le système d’exploitation et/ou la plateforme que vous utilisez.
  • Le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet.
  • Des informations d’horodatage, par exemple la date et l’heure auxquelles vous avez accédé pour la première fois à nos Services.
  • Votre fuseau horaire et votre localisation.
  • Les informations recueillies au moyen de cookies et d’autres technologies de suivi. Cela inclut les informations sur le contenu que vous consultez et les fonctionnalités auxquelles vous accédez. Pour plus d’informations, voir « Cookies et autres technologies de suivi » ci-dessous.
  • Les informations concernant le moment où vous accédez à nos Services et la manière dont vous les utilisez. Il s’agit notamment d’informations concernant la durée d’utilisation de nos Services, les pages web à partir desquelles vous avez accédé à nos Services et les pages web auxquelles vous avez accédé par l’intermédiaire de nos Services.

Informations obtenues auprès de tiers
Nous pouvons également obtenir des informations, y compris des Données à caractère personnel, auprès de certains tiers, fournisseurs et vendeurs, notamment :

  • Auprès de nos Clients. Par exemple, lorsque nos Clients nous fournissent votre adresse de courriel et vos coordonnées professionnelles afin que nous puissions créer un compte pour vous en tant qu’utilisateur autorisé de nos Services.
  • Lorsque nous utilisons les réseaux sociaux. Par exemple, nous pouvons recevoir votre profil et vos coordonnées lorsque vous interagissez avec nos profils sur les réseaux sociaux, ou lorsque nous utilisons les réseaux sociaux pour identifier des prospects ou des partenaires potentiels.
  • Auprès des vendeurs et des partenaires commerciaux. Par exemple, nous pouvons recevoir votre nom et vos coordonnées de la part d’autres entreprises avec lesquelles nous collaborons ou travaillons à des fins commerciales, notamment lorsque nous participons à des campagnes marketing ou que nous parrainons des événements en commun.
  • Auprès des fournisseurs de données. Dans le cadre de notre offre de Services, nous pouvons acheter ou concéder sous licence des informations provenant de divers fournisseurs de données. Il s’agit d’informations concernant les caractéristiques associées aux adresses résidentielles et commerciales et à d’autres lieux physiques (risque de zone inondable, notes attribuées aux écoles du secteur, etc.). Nous pouvons également recevoir des informations, généralement accessibles au public, provenant des archives du Congrès et permettant de recenser les propriétaires de biens immobiliers commerciaux et résidentiels. Nous attribuons un identifiant Precisely à chaque adresse afin de suivre ces caractéristiques sur la durée (par exemple, le risque de zone inondable). Cet identifiant Precisely peut être associé à des informations qui constituent des Données à caractère personnel.

En outre, les données que nous recevons de certains fournisseurs de données peuvent inclure des informations provenant d’appareils mobiles (« Données d’appareil »), qui peuvent constituer des Données à caractère personnel. Les données relatives aux appareils peuvent inclure, sans s’y limiter : la géolocalisation basée sur la latitude et la longitude d’un appareil mobile ou d’un véhicule, un identifiant unique de l’appareil, tel qu’un identifiant publicitaire mobile, d’autres informations relatives à l’appareil, telles que le type de navigateur ou d’appareil, l’adresse IP, l’éditeur de l’application, le système d’exploitation, l’opérateur et d’autres informations similaires spécifiques à l’appareil. Les données de l’appareil peuvent également inclure des informations sur vos activités sur les sites Web, les applications, les services, les points d’intérêt et les emplacements (tels que l’emplacement de votre appareil) au fil du temps. Ces éléments de données peuvent indiquer la proximité d’un appareil avec certains lieux, notamment des établissements commerciaux et des espaces publics. Precisely respecte scrupuleusement les normes volontaires renforcées du NAI (Network Advertising Initiative, organisation d’autorégulation de la publicité numérique) pour les fournisseurs de solutions d’informations de localisation précises. Pour en savoir plus sur le NAI, veuillez consulter ce lien.

En outre, les données que nous achetons, obtenons sous licence ou recevons de fournisseurs de données peuvent inclure : des données transactionnelles d’achat, des adresses courriel hachées, des informations sur des ménages spécifiques, des informations concernant des attributs associés à des emplacements ou des quartiers particuliers, qui peuvent inclure des ventilations démographiques par code postal ou des pourcentages de ménages unifamiliaux dans une zone donnée. Ces informations peuvent être accessibles au public et, parfois, nous pouvons les recevoir de nos filiales. Nous pouvons utiliser les informations que nous recevons ou que nous conservons et les combiner avec d’autres informations, y compris des données démographiques ou modélisées. Nous pouvons également utiliser ces informations pour tenter de déduire des caractéristiques ou des informations susceptibles d’être associées à des individus, des groupes ou des appareils. Nous pouvons recevoir des informations (identification de l’appareil, localisation) de la part de fournisseurs de données et utiliser ces informations pour fournir nos Données agrégées (telles que décrites ci-dessous) à nos Clients. Les informations que nous recevons des fournisseurs de données dans de tels cas peuvent être des Données à caractère personnel.

Données agrégées

Nous traitons également des « Données agrégées », telles que des données statistiques ou démographiques à des fins diverses, y compris pour fournir nos Services. Ces Données agrégées peuvent provenir de Données à caractère personnel, mais une fois agrégées, elles ne sont pas considérées comme des Données à caractère personnel, car elles ne révèlent pas votre identité, directement ou indirectement. Par exemple, nous utilisons des Données agrégées sur les données démographiques dans des domaines particuliers pour fournir des informations à nos Clients. Toutefois, si nous combinons ou connectons des Données agrégées avec des Données à caractère personnel vous concernant de manière à pouvoir vous identifier, directement ou indirectement, nous traitons ces données combinées comme des Données à caractère personnel qui seront utilisées conformément au présent Avis de confidentialité.

V.  Comment nous utilisons vos informations ?

Nous pouvons utiliser vos informations, y compris vos Données à caractère personnel, pour diverses raisons en fonction des informations fournies et du contexte dans lequel nous les traitons. Par exemple, nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :

Pour fournir nos Services. Nous utilisons vos informations pour vous fournir nos Services. Par exemple, nous utilisons vos informations pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, pour créer, administrer et gérer votre compte, pour vous fournir des démonstrations et pour vous permettre de vous inscrire et participer à nos Forums. Nous opérons soit avec votre consentement, soit, selon le cas, afin d’exécuter nos obligations contractuelles et dans notre intérêt légitime à fournir et à gérer nos Services.

Dans le cadre des données que nous fournissons à nos Clients. Les Données que nous concédons sous licence ou que nous fournissons de manière générale à nos Clients dans le cadre de notre offre de produits et services peuvent inclure des informations provenant des registres des impôts fonciers, qui pourraient indiquer, entre autres, le nom du propriétaire d’un bien immobilier commercial ou résidentiel. Ces informations sont généralement accessibles au public.

Pour échanger avec vous. Nous pouvons vous contacter par courriel ou par d’autres moyens à diverses fins, par exemple pour vous faire part des mises à jour critiques concernant les utilisateurs ou les services, des messages commerciaux, pour vous informer de problèmes techniques ou vous fournir d’autres informations importantes relatives à nos Services, pour gérer les licences de produits et/ou les clés de licence, pour répondre à vos demandes ou à vos communications, ou pour vous fournir des informations et des mises à jour concernant nos Services. Ceci est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat, et par ailleurs dans notre intérêt légitime de vous tenir informé(e) et de vous fournir une assistance.

À des fins d’analyse. Nous pouvons utiliser les informations relatives à votre utilisation des Services pour évaluer votre utilisation, vos préférences et vos tendances à des fins statistiques et/ou analytiques, que nous pouvons utiliser à des fins de marketing, de publicité, ou à des fins opérationnelles et de développement de produits. Nous pouvons également utiliser ces informations analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser, mesurer et améliorer nos Services et notre contenu. Il en va de notre intérêt légitime de comprendre, de personnaliser et d’améliorer nos Services.

À des fins commerciales et publicitaires. Nous pouvons utiliser vos informations, y compris vos Données à caractère personnel, à des fins de marketing et de publicité pour vous alerter et vous tenir informé(e) des nouveaux produits, fonctionnalités, services, actualités et événements par courriel et autres canaux de communication. Nous pouvons également co-organiser, co-parrainer ou participer de manière générale à des programmes commerciaux (tels que des salons professionnels, des webinaires ou d’autres événements). Lorsque la loi applicable l’exige, nous nous appuyons sur votre consentement pour vous envoyer des communications marketing, ou sur nos intérêts légitimes pour développer nos activités.

Pour la publicité en ligne. Nous pouvons nous associer à des tiers dans le but de vous proposer des publicités ciblées et basées sur vos intérêts. Pour plus d’informations sur la manière dont nous et nos partenaires tiers pouvons utiliser vos Données à caractère personnel à des fins de publicité en ligne, veuillez consulter la rubrique Publicité ciblée ci-dessous.

Améliorer les services, notamment grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle et d’autres outils automatisés. Nous pouvons utiliser l’intelligence artificielle (IA) et d’autres outils automatisés pour améliorer et optimiser les Services. Ces technologies nous aident à analyser les données, à générer des informations et à offrir des expériences plus pertinentes, personnalisées et efficaces lorsque vous utilisez nos Services. Ces exemples comprennent :

  • L’IA générative, comme les chatbots, les assistants virtuels et les outils de génération de contenu.
  • L’IA agentique, c’est-à-dire les systèmes autonomes qui planifient ou exécutent des tâches, comme les agents de recommandation ou les assistants de planification.
  • Les technologies d’apprentissage automatique.

Autres outils automatisés, tels que des scripts, des macros ou des automatisations basées sur des règles qui prennent en charge l’analyse, l’optimisation des services, la surveillance de la sécurité ou d’autres fonctions opérationnelles.

À ces fins, nous pouvons collecter et traiter certaines données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Commentaires, questions ou autres informations que vous fournissez par l’intermédiaire des Services.
  • Informations fournies lors d’interactions avec des agents IA, des chatbots ou d’autres outils IA génératifs ou automatisés.
  • Toute autre information que vous fournissez volontairement au moyen des Services.

Nous traitons les Données à caractère personnel utilisées en relation avec ces technologies sur la base de motifs juridiques applicables, notamment le consentement, lorsque la loi l’exige, l’exécution d’un contrat et nos intérêts légitimes (lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits et libertés). Nous ne prenons pas de décisions uniquement automatisées qui ont des effets juridiques ou similaires significatifs sur les personnes. Les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes font l’objet d’une intervention humaine significative.

Lorsque la législation applicable l’exige, notamment le RGPD de l’UE et du Royaume-Uni, le règlement européen sur l’intelligence artificielle et d’autres lois applicables en matière de confidentialité des données et d’IA, nous mettons en œuvre des mesures visant à garantir la transparence, l’équité, la responsabilité et la protection des droits individuels en rapport avec l’utilisation de l’IA et du traitement automatisé. Les personnes physiques conservent les droits prévus par la législation applicable, notamment le droit de s’opposer à certaines activités de traitement et, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, de retirer leur consentement à tout moment.

Pour nous conformer à la loi, faire respecter nos droits et gérer nos activités. Nous pouvons utiliser vos informations, y compris vos Données à caractère personnel, pour prévenir toute activité que nous jugeons potentiellement illégale ou contraire à nos Conditions d’utilisation, ou tel que permis ou requis par la loi, y compris à des fins d’audit, de lutte contre la fraude et de sécurité. Nous pouvons également utiliser vos Données à caractère personnel pour remplir nos obligations, faire respecter nos droits et gérer nos activités, y compris pour faire respecter les Conditions d’utilisation ou tout autre accord entre vous et nous et pour gérer les licences des produits, les clés de licence, l’accès aux Services, les mises à jour et l’assistance, ou à des fins similaires. Ceci afin de nous conformer à nos obligations légales, d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous et, d’une manière générale, dans notre intérêt légitime à faire respecter nos droits et à gérer nos activités.

Dans notre intérêt légitime et de toute autre manière spécifiée par nous lorsque vous nous fournissez vos informations, selon vos instructions ou avec votre consentement

Aux fins qui vous ont été communiquées ou aux fins autorisées ou exigées par la loi.

VI.  Comment nous partageons vos Données à caractère personnel ?

Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des filiales et/ou des organismes non affiliés, ou leur permettre d’y accéder dans diverses circonstances, notamment dans le cadre de la fourniture d’une partie ou de la totalité de nos Services, du marketing et de la publicité, et pour la conduite de nos activités. Par exemple, nous pouvons partager des Données à caractère personnel avec les organismes suivants, y compris aux fins suivantes :

  • Avec nos filiales. Nos filiales nous aident à fournir nos Services et à gérer nos relations avec la clientèle (y compris au moyen d’un support technique, ou en tant qu’acteur intermédiaire avec le client, etc.) et nous apportent une assistance administrative (y compris service financier, informatique, ressources humaines, service juridique, opérations et autres services/supervisions de gestion, comme la gestion des ventes et des partenaires et le marketing, etc.).
  • Avec nos Prestataires de services (p. ex. notre hébergeur, nos fournisseurs de GRC et d’outils marketing, nos Prestataires de services comptables et financiers). Nous employons ou engageons d’autres sociétés et personnes pour effectuer des tâches en notre nom et nous pouvons être amenés à partager vos Données à caractère personnel avec elles. Par exemple, nous pouvons partager vos Données à caractère personnel pour vous fournir nos Services, pour répondre à vos questions techniques, pour fournir un support client, pour nos campagnes marketing, pour analyser les interactions des utilisateurs avec nos Services, et pour améliorer l’expérience utilisateur et/ou pour nous aider à fournir nos Services.Les avocats, banquiers, comptables, auditeurs, assureurs, consultants et autres conseillers qui nous apportent leurs services respectifs peuvent également avoir besoin de certaines de vos Données à caractère personnel.
  • Avec nos Clients. Certaines des données que nous fournissons à nos Clients peuvent inclure divers éléments tels que le nom du propriétaire d’un bien immobilier résidentiel. En général, ces informations sont accessibles au public.
  • Avec nos Partenaires commerciaux (p. ex. les partenaires qui nous envoient des clients, nos revendeurs, les fabricants de matériel informatique d’origine et autres). Lorsque nous co-organisons, sponsorisons ou sommes impliqués dans des programmes commerciaux ou de marketing communs (tels que des salons professionnels, des webinaires ou d’autres événements), nous pouvons partager vos Données à caractère personnel en rapport avec les programmes avec notre ou nos partenaires. Nous partagerons vos Données à caractère personnel avec ces partenaires aux seules fins du programme concerné.
  • À des fins de publicité en ligne et de publicité ciblée. Nous et les partenaires tiers que nous engageons pouvons partager vos Données à caractère personnel, telles que les Informations que nous recueillons automatiquement, avec des acteurs de la publicité en ligne. Voir Publicité ciblée ci-dessous pour plus d’informations.
  • Avec nos Partenaires et revendeurs. Nos Partenaires et revendeurs nous aident à fournir et à commercialiser nos Services (qui peuvent inclure l’assistance, la livraison et l’installation de logiciels) et à fournir un retour Client.
  • Avec d’autres membres de nos Forums. Lorsque vous vous inscrivez ou participez à nos Forums, les informations publiées sur votre profil ou de manière générale peuvent être mises à la disposition du public et des autres participants. Par exemple, votre nom peut être visible lorsque vous publiez un message. En général, vous pouvez choisir les informations qui figurent dans votre profil. Le partage de ces informations dépend des paramètres de confidentialité par défaut du Forum, et ceux-ci peuvent être modifiés. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel et vos messages avec d’autres membres de nos Forums.
  • Pour nous conformer aux exigences légales et garantir la protection des droits. Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à la demande des forces de l’ordre ou du gouvernement, en réponse à des citations à comparaître, à des ordonnances judiciaires ou à d’autres procédures légales, ou si cela est requis par une loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire à laquelle nous sommes soumis. Nous pouvons également divulguer vos Données à caractère personnel pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’une autre personne, pour surveiller ou prévenir la fraude, ou pour enquêter ou prévenir votre violation de toute relation contractuelle ou autre avec nous ou vos activités suspectées d’être illégales ou illicites.
  • Dans le cadre d’une transaction commerciale. Si nous ou l’un de nos secteurs d’activité, sociétés affiliées ou filiales faisons l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession, d’un financement, d’une vente, d’une mise au rebut ou d’une dissolution, y compris au moyen d’une fusion, d’une consolidation, d’une vente ou d’une cession d’actifs, toute information recueillie conformément au présent Avis de confidentialité, y compris les Données à caractère personnel que nous pouvons détenir à votre sujet, peut, en tout ou en partie, être vendue, mise au rebut, transférée, cédée ou divulguée dans le cadre de cette transaction ou de cette procédure.
  • Tel que décrit au préalable ou avec votre consentement. Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à des organismes non affiliés tel que décrit au préalable ou avec votre consentement.

VII.  Cookies et autres technologies de suivi

Nous et nos Prestataires de services, partenaires ou autres tiers que nous engageons pouvons utiliser des cookies, des balises web, des pixels de suivi et d’autres technologies similaires pour comprendre l’utilisation des Services, améliorer notre contenu, effectuer des analyses et vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser.

Nos Services utilisent à la fois des cookies de session et des cookies persistants. Les cookies de session disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent présents après la fermeture de votre navigateur et peuvent être consultés à chaque fois que vous utilisez nos Services.

Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi de différentes manières, notamment pour :

  • nous permettre de vous fournir nos Services ;
  • nous fournir les informations concernant les portions de nos Services qui sont les plus populaires en nous permettant de voir quelles portions des Services les utilisateurs visitent et le temps passé sur les différentes pages ;
  • personnaliser votre expérience (p. ex. pour enregistrer votre mot de passe au sein des zones protégées par mot de passe, ou pour personnaliser le contenu, ou les offres de produits et services) ;
  • mener des analyses et nous fournir les informations pour améliorer nos Services ;
  • procéder à la publicité en ligne et ciblée ; et
  • fournir les services supports et résoudre les problèmes dont vous pouvez faire l’expérience avec nos Services.

Dans certaines régions, notamment l’Union européenne, le Royaume-Uni, Singapour, l’Inde et le Brésil, nous exigeons votre consentement préalable avant d’installer des cookies non essentiels ou de mener certaines activités de suivi. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et retirer votre consentement à tout moment par l’intermédiaire du Centre de préférences en matière de cookies.

Publicité ciblée.

Nous, nos partenaires tiers et d’autres organismes pouvons utiliser vos informations, qui peuvent inclure des Données à caractère personnel recueillies au moyen de cookies et d’autres technologies de suivi (comme décrit ci-dessus dans Informations que nous recueillons automatiquement) pour vous proposer de la publicité ciblée et afficher un contenu en adéquation avec vos intérêts. Ces publicités et ce contenu ciblé peuvent apparaître sur notre Site et/ou sur d’autres domaines et peuvent être basés sur vos activités sur les sites web et les applications et au fil du temps. Nous pouvons accorder à certains de nos partenaires tiers des droits indépendants sur vos Données à caractère personnel (p. ex., votre adresse IP), y compris le droit d’utiliser vos Données à caractère personnel à leurs propres fins, ce qui peut inclure le partage de ces informations avec l’ensemble des acteurs du secteur publicitaire. Dans ce cas, nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel par ces tiers. Cette utilisation est régie par les politiques de confidentialité respectives de ces organismes. Lorsque la loi applicable l’exige, nous nous appuyons sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes pour vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser.

Gestion des cookies et de la publicité ciblée.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et pour savoir comment gérer vos préférences en matière de cookies et de publicité ciblée, veuillez cliquer sur le bouton « Paramètres des cookies » ci-dessous pour accéder au Centre de préférence en matière de cookies.

Paramètres des cookies

Pour plus d’informations concernant les pratiques et politiques de cookies, veuillez consulter notre Avis de cookies.  

VIII.  Préférences commerciales

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing. Vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus envoyer de messages commerciaux en :

  • cliquant sur le lien « Actualiser vos préférences en matière de courriel ou vous désabonner » au bas de toute communication commerciale reçue afin d’actualiser vos préférences en conséquence ; et/ou
  • nous contactant à tout moment aux coordonnées de la rubrique Nous contacter

Lorsque vous choisissez de ne plus recevoir nos messages commerciaux, cette désinscription ne s’applique pas aux communications liées aux services (ni au traitement de vos Données à caractère personnel impliquées dans l’envoi de ces communications). À titre d’exemple, ces communications liées aux services peuvent inclure : les courriels qui vous sont adressés dans le cadre de la gestion de votre compte sur le site, de votre utilisation des Services, des mises à jour du présent Avis de confidentialité, etc.

IX.  Qu’advient-il si vous ne fournissez pas les Données à caractère personnel requises ?

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant, par exemple, pour nous conformer à la loi ou pour exécuter les termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous. Si vous ne fournissez pas les données demandées, cela peut compromettre l’application dudit contrat, déjà conclu ou sur le point de l’être. Par exemple, nous pourrions être dans l’impossibilité de vous faire bénéficier des fonctionnalités des Services (p. ex.création de votre compte) ou de répondre ou d’accéder à une demande de votre part (p. ex., pour une démonstration).

En pareil cas, nous pourrions être contraints de vous interdire l’utilisation de nos Services, mais vous en serez informé(e) en temps voulu.

X.  Quels sont vos droits concernant vos Données à caractère personnel ?

Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, ou que vous êtes soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , vous disposez de certains droits concernant les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et que vous pouvez exercer dans certaines circonstances.  Si vos Données à caractère personnel sont régies par une ou plusieurs lois différentes sur la confidentialité, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires ou différents des droits liés au RGPD énoncés ci-dessous.

Droits liés au RGPD.

Conformément au RGPD, vous pouvez :

  • accéder aux Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ;
  • corriger les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ;
  • restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel ;
  • demander la suppression de vos Données à caractère personnel (c’est-à-dire exercer le « droit à l’oubli ») ;
  • vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ;
  • ne pas être soumis à une prise de décision automatisée ;
  • transférer vos Données à caractère personnel (c’est-à-dire le droit à la portabilité).

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel dans un but spécifique, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement spécifique à tout moment. Veuillez toutefois noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir nos Services. Veuillez consulter la rubrique Nous contacter ci-dessous pour nous envoyer votre demande.

Precisely Software GmbH a désigné Bird & Bird DPO Services SRL en tant que Délégué à la Protection des Données (DPD). Vous pouvez les contacter par courriel à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : Bird & Bird DPO Services SRL, Avenue Louise 235 b 1, 1050 Bruxelles, Belgique

Droits applicables dans d’autres juridictions.

Selon votre pays de résidence, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires concernant vos données à caractère personnel, notamment :

  • Brésil (Lei Geral de Proteção de Dados, LGPD) : confirmation du traitement, accès, correction, suppression, anonymisation et retrait du consentement.
  • Inde (Digital Personal Data Protection Act, 2023, DPDP Act) : accès, correction, réparation des griefs et retrait du consentement.
  • Chine / Hong Kong (loi sur la protection des informations personnelles, PIPL / données à caractère personnel (ordonnance sur la protection de la vie privée, PDPO) : accès, correction, suppression, opposition au traitement et consentement aux transferts transfrontaliers.
  • Autres régions : le cas échéant, les droits peuvent inclure le refus de recevoir des communications marketing, la portabilité des données et les demandes de suppression en vertu de la législation locale.

Pour exercer vos droits en matière de confidentialité, veuillez utiliser notre Formulaire de confidentialité en ligne.

XI.  Vérification et réponse aux demandes dans le cadre du RGPD.

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accéder aux Données à caractère personnel vous concernant (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les Données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne non autorisée. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’en accélérer le traitement.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un (1) mois. Dans certains cas, ce délai peut être supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez envoyé plusieurs demandes. Dans ce cas, vous en serez informé(e).

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande. Toutefois, veuillez noter que les droits énoncés ci-dessus ne sont pas définitifs. Nous espérons que le traitement de vos Données à caractère personnel vous apportera toute satisfaction. Dans le cas contraire, vous pouvez nous contacter au moyen de notre Formulaire de confidentialité en ligne pour que nous puissions remédier à la situation. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’organisme local chargé de la protection des données.

XII.  Où vos Données à caractère personnel sont-elles transférées et stockées ?

Precisely est une entreprise internationale et vos Données à caractère personnel peuvent donc être traitées dans divers pays en dehors de votre pays de résidence, notamment aux États-Unis, au Canada, en Europe, au Royaume-Uni, en Inde et en Australie, aux fins énoncées ci-dessus. Les réglementations sur la confidentialité de ces pays peuvent différer de celles de votre pays. Lorsque tel est le cas et lorsque la loi l’exige, nous avons mis en place des mesures de protection appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, telles que des clauses contractuelles types (CCT), des décisions d’adéquation ou le consentement explicite pour les transferts transfrontaliers en vertu de lois telles que la PIPL de Chine. Ces mesures de protection sont conçues pour garantir que vos données à caractère personnel continuent de bénéficier d’un niveau de protection adéquat. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section Nous contacter ci-dessous. Vous pouvez également nous contacter en déposant une demande par l’intermédiaire de notre Formulaire de confidentialité en ligne.

Cadre de Protection des Données (CPD) UE-États-Unis, de l’extension du Royaume-Uni et du Cadre de Protection des Données Suisse-États-Unis 

Precisely et ses filiales américaines, PlaceIQ, Inc., Precisely Holdings, LLC, Trillium Software, Inc., Vision Solutions (Singapour), Inc., CEDAR Document Technologies, Inc., conformément au Cadre de Protection des Données UE-États-Unis, à l’extension du Royaume-Uni et au Cadre de Protection des Données Suisse-États-Unis, tel que défini par le Département américain du commerce. Precisely a certifié au Département américain du commerce adhérer aux Principes du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis concernant le traitement des Données à caractère personnel reçues en provenance de l’Union européenne en se fondant sur le CPD UE-États-Unis et en provenance du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en se fondant sur l’Extension du Royaume-Uni du CPD UE-États-Unis. Precisely a certifié au Département américain du commerce d’adhérer aux Principes du Cadre de Protection des Données Suisse-États-Unis concernant le traitement des Données à caractère personnel reçues en provenance de la Suisse en se fondant sur le CPD Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et des Principes du CPD Suisse-États-Unis, les Principes prévaudront. Pour en apprendre davantage concernant le programme du Cadre de Protection des Données, et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site Web du Cadre de Protection des Données . 

Eu égard aux Données à caractère personnel reçues ou transférées en vertu du Cadre de Protection des Données, Precisely est soumis aux pouvoirs d’application et d’investigation de la loi de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce) américaine. 

En vertu des Cadres de Protection des Données, les individus de l’Union européenne et du Royaume-Uni ont le droit d’obtenir notre confirmation si nous conservons des Données à caractère personnel vous concernant aux États-Unis. Sur demande, nous vous fournirons l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Vous pouvez également corriger, modifier ou supprimer les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Tout individu cherchant à accéder, ou à corriger, modifier ou supprimer des données erronées transférées aux États-Unis conformément aux Cadres de Protection des Données, devrait diriger leur demande via notre Formulaire de confidentialité en ligne. En cas de demande de retrait de données, nous répondrons dans un délai raisonnable. 

Nous fournirons à tout individu la possibilité de refuser, ou d’accepter pour les données sensibles, avant de partager vos données avec des tiers autres que nos agents, ou avant de les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou consécutivement autorisées. Pour demander de limiter l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel, veuillez nous envoyer une demande écrite au moyen du Formulaire de confidentialité en ligne. 

Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des Données à caractère personnel en réponse à des demandes légales de la part d’autorités publiques, y compris pour satisfaire les exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. 

La responsabilité de Precisely pour les Données à caractère personnel reçues aux États-Unis en vertu des Cadres de Protection des Données et ensuite transférées à un tiers est décrite dans les Principes du Cadre de Protection des Données. Notamment, Precisely demeure responsable en vertu des Principes du Cadre de Protection des Données si les agents tiers engagés par ses soins pour traiter des Données à caractère personnel en son nom le font d’une manière contraire aux Principes du Cadre de Protection des Données, à moins que Precisely prouve l’absence de sa responsabilité pour l’événement à l’origine du dommage. 

Conformément aux Principes du programme du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis, à l’Extension du Royaume-Uni concernant le CPD UE-États-Unis, Precisely s’engage à résoudre les réclamations concernant votre vie privée et notre collecte ou l’utilisation de vos Données à caractère personnel transférées aux États-Unis en vertu des Principes du CPD. Les individus de l’Union européenne et du Royaume-Uni ayant des questions ou des réclamations concernant le Cadre de Protection des Données devraient dans un premier temps contacter : 

UE (Allemagne) : 

Bird & Bird DPO Services 

[email protected]

Bird & Bird DPO Services SRL,  

Avenue Louise 235 b 1,  

1050 Bruxelles, Belgique 

 

UE (tous les pays de l’UE autre que l’Allemagne), Royaume-Uni, Suisse : 

Responsable de la protection de la vie privée (Chief Privacy Officer) 

Formulaire de confidentialité en ligne

Conformément au CPD EU-États-Unis et à l’Extension du Royaume-Uni au Cadre de Protection des Données UE-États-Unis, Precisely s’engage en outre à renvoyer les plaintes non résolues concernant notre traitement des données reçues dans le cadre du CPD UE-États-Unis et de l’extension britannique au CPD UE-États-Unis à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, les services du cadre de protection des données, gérés par JAMS. En l’absence de reconnaissance de votre réclamation dans un délai opportun, ou si votre réclamation n’a pas été gérée de manière satisfaisante, veuillez consulter le lien https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution pour plus d’informations et pour déposer une réclamation. Ce service vous est fourni sans frais supplémentaire. 

Si votre réclamation liée au CPD ne peut pas être résolue à travers les canaux susmentionnés, sous certaines conditions, vous pouvez invoquer l’arbitrage contraignant pour certaines réclamations résiduelles non résolues au moyen d’autres mécanismes de recours. Voir https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/G-Arbitration-Procedures-dpf?tabset-35584=2  

XIII.  Liens tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des Données à caractère personnel vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Les pratiques d’information de ces sites web ou services n’entrent pas dans le champ d’application du présent Avis de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Site, nous vous invitons à lire l’Avis de confidentialité des sites que vous visitez avant de partager vos Données à caractère personnel avec d’autres sites web ou services.

XIV.  Sécurité

Nous utilisons un ensemble de mesures de protection administratives, techniques et physiques destinées à empêcher tout accès non autorisé, à maintenir la sécurité des données et à utiliser correctement les informations que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet. Toutefois, aucun système ne peut être totalement sûr et nous ne pouvons garantir l’absence de divulgation et d’accès non autorisés. Malgré les mesures que nous prenons pour vous protéger contre les divulgations non autorisées d’informations, nous ne pouvons pas vous garantir que vos Données à caractère personnel ou d’autres informations seront toujours divulguées en conformité totale avec le présent Avis de confidentialité.

XV. Conservation des données

Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et traitées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, comptables ou de déclaration. Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos Données à caractère personnel, nous prendrons en considération la quantité, la nature et le degré de sensibilité de vos Données à caractère personnel, le risque potentiel d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée, les objectifs pour lesquels nous traitons vos Données à caractère personnel et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

XVI.  Confidentialité relative aux données concernant des enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de Données à caractère personnel les concernant. Si vous connaissez un enfant de moins de 18 ans qui utilise nos Services, veuillez vous reporter à la rubrique Nous contacter ci-dessous. 

XVII.  Modifications du présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité peut être modifié par Precisely à tout moment. Ces modifications s’appliqueront aux informations que nous avons recueillies auprès de vous dans le cadre d’un précédent Avis de confidentialité. La version révisée de cet Avis de confidentialité sera publiée sur la ou les parties appropriées de notre Site et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cet Avis de confidentialité. Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent Avis de confidentialité afin de savoir quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Si vous n’acceptez pas les mises à jour du présent Avis de confidentialité, vous devez cesser d’utiliser nos Services.

XVIII.  Nous contacter

Afin de faciliter au maximum vos interactions avec Precisely, nous avons créé un Formulaire Web de confidentialité pour toutes les entités auxquelles s’applique le présent Avis de confidentialité Vous pouvez également nous contacter en soumettant une demande par l’intermédiaire de notre Formulaire de confidentialité en ligne. 

Contactez-nous au moyen de notre Formulaire de confidentialité en ligne pour que nous puissions répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible à toutes vos questions concernant le présent Avis de confidentialité ou le traitement de vos Données à caractère personnel par Precisely. 

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant le présent Avis de confidentialité ou nos pratiques en matière de Données à caractère personnel vous concernant, veuillez nous contacter au moyen de notre Formulaire de confidentialité en ligne. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. 

Precisely Software Incorporated, 2026