L’Avis de confidentialité de Precisely pour les États-Unis
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
Le présent Avenant sur l’Avis de confidentialité de Precisely pour les États-Unis (« Avenant à l’Avis de confidentialité pour les États-Unis ») complète les informations contenues dans notre Avis mondial de confidentialité concernant nos pratiques en matière de traitement des données. Nous avons adopté le présent avenant pour nous conformer aux lois de confidentialité complémentaires pour les États américains (collectivement, les « Lois de confidentialité des États pertinents ») :
Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre le présent Avenant pour les États américains. Veuillez également lire notre Avis mondial de confidentialité qui comprend des informations importantes concernant notre collecte, notre traitement et notre divulgation de vos Données à caractère personnel. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent Avenant à l’Avis de confidentialité pour les États-Unis ont le sens défini dans notre Avis mondial de confidentialité.
I. Champ d’application
Le présent Avenant à l’Avis de confidentialité complémentaire pour les États américains est publié au nom de Precisely et, le cas échéant, régit les Données à caractère personnel que nous recueillons auprès des résidents de certains États américains (« vous » et en ce qui concerne les états, les « États pertinents »), notamment lorsque vous utilisez notre Site, les Services et dans le cadre des données que nous pouvons mettre à la disposition ou concéder sous licence à nos Clients lors de la fourniture des données. Le présent Avenant ne s’applique pas aux Données à caractère personnel qui nous sont fournies par nos Clients et que nous traitons conformément à leurs instructions. Lorsque nous traitons des Données à caractère personnel pour nos Clients, nous agissons en tant que prestataire de services. Les conditions de ce traitement sont énoncées dans les contrats qui nous lient à nos Clients.
Certaines Données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous peuvent ne pas être couvertes par le présent Avenant à l’Avis de confidentialité pour les États-Unis. Les Lois de confidentialité des États pertinents comprennent certaines exemptions qui peuvent s’appliquer à notre collecte et au traitement de vos Données à caractère personnel. Par conséquent, le présent Avenant à l’Avis de confidentialité pour les États-Unis et les droits de confidentialité définis aux présentes peuvent ne pas s’appliquer à vous ou à toutes vos Données à caractère personnel. Par exemple, les Données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès des résidents des États pertinents dans leur capacité en tant qu’employés actuels ou anciennement et de candidats de Precisely ne sont pas couvertes par le présent Avenant à l’Avis de confidentialité pour les États-Unis.
Dans le cadre de notre offre de Services, nous pouvons acheter ou concéder sous licence des informations auprès de divers fournisseurs de données, et concéder sous licence ou fournir ces informations à nos Clients. Il s’agit d’informations concernant les caractéristiques associées aux adresses résidentielles et commerciales et à d’autres lieux physiques (risque de zone inondable, notes attribuées aux écoles du secteur, etc.). Nous pouvons également recevoir des informations, généralement accessibles au public, provenant des archives du Congrès et permettant de recenser les propriétaires de biens immobiliers commerciaux et résidentiels. Ces informations sont généralement accessibles au public. Les informations accessibles au public ne sont pas des Données à caractère personnel au sens des Lois de confidentialité des États pertinents.
Si vous êtes un résident de l’État de Californie, veuillez consulter l’Avis de collecte et de confidentialité de Californie.
II. Collecte, traitement et divulgation des Données à caractère personnel
Les Lois de confidentialité des États pertinents exigent que nous vous donnions les informations concernant les catégories de Données à caractère personnel que nous traitons, les fins de leur traitement, les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les Données à caractère personnel et les catégories de Données à caractère personnel que nous partageons avec lesdits tiers. Ce tableau définit nos pratiques pertinentes. Notre collecte, traitement et divulgation des Données à caractère personnel dépendent de la relation que nous avons avec vous. De plus amples informations sur les éléments figurant dans ce tableau sont disponibles dans notre Avis de confidentialité mondial.
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Catégories de Données à caractère personnel |
Catégories de sources auprès desquelles nous pouvons recueillir des données |
Fins de traitement |
Catégories de tiers ou autres entités auxquels nous pouvons divulguer des données |
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Identifiants, tels que le nom, l’adresse postale, les coordonnées, l’adresse de courriel, l’adresse IP, les identifiants en ligne ou les préférences personnelles. |
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Informations commerciales, telles que les produits ou services achetés ou obtenus ou envisagés. |
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Informations d’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, telles que l’historique de navigation, l’historique de recherche ou les informations concernant votre interaction avec un Site ou une publicité. |
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Données de géolocalisation, telles que la ville, l’état ou le pays associé à votre adresse IP. |
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Informations professionnelles ou liées à l’emploi, telles que les coordonnées professionnelles, l’intitulé de poste ou l’employeur. |
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Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. |
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Informations personnelles sensibles, telles que les informations pouvant être considérées comme des données de géolocalisation précises |
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Déductions tirées de ces informations. |
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III. Ventes de Données à caractère personnel
En fonction de la relation que nous avons avec vous, nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel de manières qui peuvent être considérées comme une « vente » aux fins des Lois de confidentialité des États pertinents.
Nous pouvons divulguer les catégories suivantes de données à caractère personnel concernant les résidents des États concernés qui s’inscrivent ou participent à des événements en direct ou virtuels que nous organisons avec nos sponsors ou co-organisateurs d’une manière qui peut être considérée comme une vente : (i) identifiants ; (ii) informations commerciales ; (iii) données de géolocalisation ; (iv) activité sur Internet et autres réseaux électroniques ; (v) informations professionnelles ou liées à l’emploi ; (vi) données à caractère personnel sensibles, telles que les informations pouvant être qualifiées de données de géolocalisation précises ; et (vii) déductions.
AVIS : Nous pouvons vendre vos données à caractère personnel sensibles.
IV. Publicité ciblée
Nous pouvons partager les catégories suivantes de données à caractère personnel avec des fournisseurs tiers de cookies, de technologies publicitaires et autres acteurs de l’écosystème publicitaire en ligne à des fins de publicité ciblée : (i) identifiants ; (ii) informations commerciales ; (iii) données de géolocalisation ; (iv) informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques ; (v) données à caractère personnel sensibles, telles que les informations pouvant être considérées comme des données de géolocalisation précises ; et (vi) déductions tirées des données à caractère personnel.
V. Vos droits en matière de confidentialité
Vous pouvez disposer de certains droits en ce qui concerne vos Données à caractère personnel, notamment :
Droit à l’information
Vous disposez du droit de confirmer le traitement vos Données à caractère personnel et d’accéder auxdites Données à caractère personnel. Si vous résidez en Oregon ou au Minnesota, vous avez le droit de demander une liste de tiers auxquels nous divulguons les Données à caractère personnel.
Droit de demander la suppression des données
Vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer les Données à caractère personnel que nous avons recueillies ou reçues à votre sujet. Sous réserve de certaines exceptions, nous devons supprimer vos Données à caractère personnel.
Droit de correction des Données à caractère personnel erronées
Vous pouvez avoir le droit de nous demander de corriger des Données à caractère personnel erronées vous concernant, en tenant compte de la nature des Données à caractère personnel et des finalités du traitement des Données à caractère personnel.
Droit de refuser le traitement des Données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée
Vous pouvez disposer du droit de refuser le traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée.
Droit de refuser la vente des Données à caractère personnel
Vous pouvez disposer du droit de refuser la vente de vos Données à caractère personnel.
Droit de refuser le profilage
Vous pouvez disposer du droit de refuser le traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de profilage selon les décisions subséquentes produisant des effets légaux ou similairement significatifs vous concernant.
Droit d’obtenir une copie de vos Données à caractère personnel
Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie de vos Données à caractère personnel que vous nous avez précédemment fournies.
Droit à la non-discrimination
Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet de discrimination de notre part pour avoir choisi d’exercer vos droits.
VI. Comment exercer vos droits en matière de confidentialité ?
Pour exercer vos droits de confirmer, de supprimer, de corriger les erreurs, de refuser le profilage (le cas échéant) ou d’obtenir une copie de vos Données à caractère personnel, veuillez nous déposer une demande en consultant notre Formulaire de confidentialité en ligne , en appelant notre numéro gratuit 1-866-249-1670 ou en nous envoyant un courriel à l’adresse fournie dans la rubrique Nous contacter ci-dessous.
Pour refuser la vente de vos Données à caractère personnel, veuillez consulter le Formulaire de confidentialité en ligne ou nous envoyer un courriel à l’adresse fournie dans la rubrique Nous contacter ci-dessous.
Pour refuser le partage de vos Données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée, cliquez sur le bouton « Paramètres des cookies » ci-dessous et modifier vos paramètres des cookies pour refuser la publicité ciblée.
Paramètres des cookies
VII. Informations concernant les mandataires
Vous pouvez désigner une personne (« Mandataire ») qui exercera, en votre nom, vos droits en matière de confidentialité. Pour déposer une demande à Precisely au nom d’une autre personne en tant que mandataire, veuillez déposer une demande au moyen de notre Formulaire de confidentialité en ligne , nous appeler au numéro gratuit 1-866-249-1670, ou nous envoyer un courriel aux coordonnées indiquées à la rubrique Nous contacter ci-dessous.
VIII. Authentification de vos demandes
Nous ne nous conformons qu’aux demandes lorsque nous pouvons authentifier que vous êtes un résident de l’un des États pertinents exerçant vos droits concernant vos Données à caractère personnel.
Il se peut que nous ayons besoin d’informations supplémentaires de votre part pour authentifier votre demande. Il se peut que nous ayons besoin d’informations supplémentaires de votre part pour compléter les informations dont nous disposons déjà afin d’authentifier votre demande. Nous vous informerons par courriel si nous avons besoin de plus d’informations pour authentifier votre demande. Nous vous prions de répondre dans les plus brefs délais.
Nous communiquerons avec vous par courriel concernant vos demandes. Nous utiliserons l’adresse de courriel que vous avez fournie lors du dépôt de votre demande.
Si nous ne pouvons pas authentifier votre identité, vous en serez informé(e).
IX. Réponse à vos demandes
Nous nous efforçons d’authentifier rapidement vos demandes et d’y répondre dans les délais requis par les Lois de confidentialité des États pertinents.
En règle générale, nous ne facturons pas de frais pour répondre à vos demandes. Toutefois, nous pouvons être amenés à le faire dans la mesure où votre ou vos demandes sont excessives, répétitives ou manifestement infondées. Si nous estimons que des frais sont justifiés, nous vous en informerons et vous fournirons une estimation des coûts associés à la réponse à votre ou vos demandes.
Si nous estimons que nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en informerons. Nous vous informerons des raisons justifiant notre décision et des éventuels recours à votre disposition.
Appels de nos décisions
Dans certains États, vous pouvez faire appel auprès de nous si nous refusons de donner suite à l’exercice de certains droits à la vie privée. Pour faire appel d’un tel refus, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous et fournir les informations pertinentes concernant votre demande. Nous répondrons à votre appel dans les 45 jours suivant sa réception.
Si nous refusons de donner suite à l’une de vos demandes, nous vous fournirons les informations requises par la loi applicable dans votre lieu de résidence. Cela peut inclure une explication des raisons pour lesquelles nous avons rejeté votre demande, des informations sur la manière de faire appel de notre décision et/ou sur la manière de déposer une plainte auprès du procureur général de votre État.
Nous répondrons à vos demandes par courriel. Nous vous contacterons à l’adresse de courriel que vous avez fournie lors du dépôt de votre ou vos demandes.
X. Signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » (« GPC »)
Nous reconnaissons et respectons les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » comme étant des demandes de refus de « partager » vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (telle que définie dans les Lois de confidentialité des États pertinents).
XI. Restrictions
Les Lois de confidentialité des États pertinents ne s’appliquent pas complètement à l’intégralité des Données à caractère personnel que nous recueillons auprès des résidents des États pertinents. Comme défini dans la section « Champ d’application » ci-dessus, les Lois de confidentialité des États pertinents ne s’appliquent pas complètement à certaines Données à caractère personnel recueillies auprès des résidents des États pertinents. Par conséquent, même si vous résidez dans un État pertinent et que vous soumettez une demande authentifiée, il se peut que nous ne soyons pas tenus d’y répondre.
Les informations fournies en réponse à la demande d’un consommateur seront fournies sans frais supplémentaire, jusqu’à deux fois par an par consommateur. En cas de demandes manifestement infondées, excessives ou récurrentes, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs encourus pour se conformer à la demande ou refuser d’accéder à la demande.
XII. Confidentialité relative aux données concernant des enfants
À notre connaissance, nous ne vendons ni ne partageons les Données à caractère personnel de mineurs de moins de 18 ans.
XIII. Avis de courtier de données au Texas
L’entité en charge de ce site Web (Precisely Software Incorporated) est un courtier des données en vertu du chapitre 509 du Code du commerce et des affaires du Texas. Pour faire affaire au Texas, un courtier des données doit être inscrit auprès du Secrétaire d’État du Texas (Texas SOS). Vous pouvez rechercher le registre des courtiers des données sur le site Web du Texas SOS pour identifier un courtier des données spécifique et consulter ses informations d’inscription.
Les informations relatives aux courtiers en données enregistrés sont disponibles sur le site Web du Texas SOS à l’adresse suivante : https://www.sos.state.tx.us/index.shtml. Pour exercer vos droits en vertu de la loi du Texas, cliquez ici : https://www.precisely.com/your-privacy-choices.
XIV. Modifications à notre Avenant à l’Avis de confidentialité pour les États américains
Le présent Avenant pour les États américains peut être modifié par Precisely à tout moment. La politique mise à jour sera publiée sur le Site et les parties concernées des Services.
XV. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter en déposant une demande par l’intermédiaire de notre Formulaire de confidentialité en ligne.
XVI. Pour les résidents de l’Oregon :
Precisely Software, Incorporated. (Registre du Secrétaire d’État de l’Oregon n° 549335-94) agit en tant que responsable du traitement des Données à caractère personnel des résidents de l’Oregon.