Déclaration de disponibilité du service

Un « temps d’immobilisation planifié » désigne une certaine période pendant laquelle il est possible que le service soit inaccessible ou inutilisable pour permettre à PBSI d’effectuer des activités de maintenance. PBSI doit déployer des efforts commerciaux raisonnables pour minimiser toute interruption, inaccessibilité et/ou impossibilité d’utiliser les services en raison du temps d’immobilisation planifié ou d’une autre interruption de service. Un temps d’immobilisation planifié correspond généralement à une période de 4 heures (de 6 h à 10 h, HNE) chaque dimanche. Lorsque PBSI doit effectuer une maintenance prolongée, il est possible que la période de maintenance s’étire jusqu’à 12 h (HNE).

Le « temps total par trimestre » désigne le nombre total de minutes disponibles au cours d’un trimestre civil continu.

Un « temps d’immobilisation imprévu » désigne toute minute pendant laquelle le client ne peut pas accéder au service. PBSI emploie des services de surveillance externes pour veiller sur la disponibilité du service. Si le service ne réussit pas les tests des services de surveillance externes dans une proportion de plus de cinquante pour cent (50 %), on le considère comme indisponible.

Une « interruption de service » désigne un temps d’immobilisation résultant de causes indépendantes de la volonté directe raisonnable de PBSI, comme l’interruption ou la défaillance de liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, des attaques de réseau hostiles ou un cas de force majeure, comme le décrit le contrat.

PBSI garantit que le service sera disponible pendant 99,9 % des heures d’utilisation disponibles, selon le calcul ci-dessous :

La disponibilité sera calculée en fonction d’un trimestre civil continu. Un trimestre civil continu se définit comme le mois civil en cours et les deux mois qui le précédent immédiatement. Voici la formule utilisée pour calculer la disponibilité :

[(Temps total au cours d’un trimestre – temps d’immobilisation imprévu – temps d’immobilisation planifié – interruption de service) / (temps total au cours d’un trimestre – temps d’immobilisation planifié – interruption de service)] x 100

PBSI déploiera tous les efforts possibles pour que les services soient disponibles pendant les heures d’utilisation disponibles, conformément à la déclaration de disponibilité du service, accessible à l’adresse ____________________. Du soutien relatif au service sera offert pendant les heures de soutien disponibles. Le soutien consistera en un soutien technique téléphonique destiné à aider le client à utiliser le service. Il sera fourni conformément à la documentation.